Conditions générales d'utilisation

Bayam-Sellam est un service en ligne de gestion de boutique(s) : stock par lot fournisseur, commandes fournisseurs et clients, ventes, comptabilité simplifiée. Le service est édité par [raison sociale, forme juridique, numéro RCCM/NIU, adresse du siège], ci-après « l'Éditeur ».

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.

Le compte est créé par un administrateur, qui peut inviter des employés rattachés à une ou plusieurs boutiques. L'administrateur a accès à l'ensemble des données du compte, y compris coûts, marges et rapports. L'employé a un accès restreint : il ne voit ni prix d'achat, ni coût, ni marge, ni rapport global.

L'administrateur est responsable des accès qu'il accorde et des actions réalisées par les comptes employés qu'il a créés.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à [contact@bayamsellam.com].

Les données de gestion (fournisseurs, clients, stock, commandes, ventes, finances) saisies par le compte restent la propriété de l'entrepreneur. L'Éditeur les héberge et les traite pour le compte de l'utilisateur, dans le seul but de fournir le service.

L'utilisateur garantit disposer du droit de saisir les données personnelles de ses clients et fournisseurs dans le service et d'en informer les personnes concernées conformément à la réglementation applicable.

L'accès au service est soumis à un abonnement payant selon la formule choisie, facturé mensuellement. Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après notification.

Le service ne traite aucun paiement de vos clients : il ne fait qu'enregistrer les règlements que vous saisissez manuellement. Aucune intégration mobile money n'est proposée à ce jour.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance.

Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, de tenter d'accéder aux données d'un autre compte, ou de perturber le fonctionnement du service (extraction automatisée massive, ingénierie inverse, surcharge délibérée).

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en contactant [contact@bayamsellam.com]. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.

À la résiliation, les données du compte sont conservées pendant une durée raisonnable permettant leur export, puis supprimées.

Le service est un outil de gestion ; les décisions commerciales (prix, stock, crédit client) restent sous la seule responsabilité de l'entrepreneur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes résultant de l'utilisation du service.

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Tout litige relève des juridictions compétentes de Douala, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative à ces conditions : [contact@bayamsellam.com].